La Cour Pénale Internationale remise en question

Créée en juillet 1998, et en vigueur à partir de 2002, avec le statut de Rome,  la cour pénale internationale ( CPI) a pour but de juger les responsables des crimes touchants les droits de l’Homme. Et notamment les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

Depuis quelques temps, plusieurs pays se désengagent et choisissent de quitter la CPI.

Pourquoi ? Parce que certains la jugent partiale. C’est notamment pour cela que des pays africains comme le Burundi, l’Afrique du Sud ou encore la Gambie ont décidé de s’en retirer.

Représentante de la justice internationale, et dans le but de favoriser la paix et la stabilité durable, la CPI, suite à ces départs en cascade, se voit affaiblie.

Indépendante de l’ONU, bien que coopérant avec elle, la CPI est  actuellement ratifiée par 124 pays.

Elle ne remplace pas de les institutions juridiques nationales mais vient en aide aux pays lui ayant demandé celle-ci.

La CPI est composée de quatre organes

– La présidence

– Les sections judiciaires, avec 18 juges

– Le bureau du procureur ( qui procède aux enquêtes, et porte des affaires devant la cour)

-Le greffe : qui veille au  bon fonctionnement de la cour

Un mouvement de recul s’est opéré fin octobre avec le retrait  de plusieurs pays.

Alors qu’il était lui même incriminé pour violations des droits de l’Homme, le président burundais  P.Nkurunziza, avait annoncé le lancement des procédures pour quitter la CPI. C’est la première fois qu’un pays membre depuis  2002 décide de quitter l’instance internationale.

L’Afrique du Sud lui emboîte pas, suivie de près par la Gambie.

Les pays africains reprochent à la CPI de ne s’occuper que des affaires sur leur continent. En effet, sur les dix enquêtes actuellement en cours, neufs concernent des ressortissants de pays africains. ( RDC, Côte d’Ivoire …)

Certains gouvernements africains dénoncent alors une cour dite « néocolonialiste ».

president-du-burundi-pierre-nkurunziza
Le Burundi, premier pays à quitter la CPI

Peut-on dire cependant qu’il s’agisse d’un argument suffisamment solide ? Ce désengagement ne traduit-il pas plutôt une volonté de la part des dirigeants politiques incriminés d’échapper aux poursuites judiciaires ?

Une réunion exceptionnelle s’est tenue le vendredi 18 novembre à la Haye. Elle a réuni notamment les trois pays contre l’institution. Ils ont prôné une volonté de réformer la Cour notamment sur les questions de poursuites des chefs d’Etats. De plus, des pays comme le Nigéria ou la Tanzanie, bien qu’attachés à la cour, ont critiqué un de ses aspects, le droit de veto, détenu par les pays membres du conseil de sécurité de l’ONU. Or, sur les cinq présents, trois dont la Chine, la Russie et les Etats Unis n’ont pas ratifié la convention.

Le président de la CPI, Sidiki Kaba ( originaire du Sénégal) a demandé  solennellement pendant cette réunion aux trois pays concernés de ne pas quitter l’institution internationale.

A cela s’ajoute l’annonce récente de la Russie, le 16 novembre dernier, de vouloir retirer sa signature du traité de justice universelle. Elle lui reproche, elle aussi, de ne pas être « véritablement indépendante », et une certaine inefficacité puisqu’elle « a seulement prononcé quatre verdicts, en dépensant malgré cela plus d’un milliard de dollars », en 14 ans d’exercice.

L’ouverture d’une enquête sur la guerre entre la Georgie et la Russie en 2008 aurait-elle influencé Poutine ?

Bien qu’ayant certainement ses défauts, la Cour Pénale Internationale a pour autant l’avantage de pouvoir juger les responsables des crimes contre l’humanité, dans le but de rendre justice aux victimes, tout en ayant un rôle préventif.

Ainsi, la Cour Pénale, est un organisme essentiel, qui permet, au niveau international de régler et lutter contre  les violations des droits de l’Homme. Même si son action peut être réduite, elle n’en reste pas moins primordiale. La défection de certains pays récemment est un drame, puisqu’il montre une sorte de recul de la part de ceux-ci  à respecter la dignité humaine. Faut-il encore espérer que   ces pays reviennent sur leur décision, et ne donne pas envie à d’autres  de les suivre dans cette voie qui ne présage rien de bon.

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