La Pologne : en marge progressive de L’Union Européenne ?

Affirmant, dès la chute du régime communiste une volonté de se rapprocher des Institutions Européennes, la Pologne intégra l’Union européenne en 2004, 10 ans après le début des négociations. Sachant s’affirmer, la Pologne devint rapidement un État d’une importance grandissante au sein des institutions, un des membres piliers du groupe de Visegrad qui permet aux pays de l’Europe de l’Est de peser dans les négociations. Quoi qu’il en soit, depuis quelques années et particulièrement suite aux élections de 2015, des tensions règnent entre Bruxelles et Varsovie. Le pays ayant connu une vague de réformes visant l’indépendance de la presse et de la justice et s’étant montré non coopératif face aux enjeux migratoires en s’opposant frontalement aux politiques de quotas.

La remise en cause de la séparation des pouvoirs dans le pays

Aujourd’hui, il existe une véritable tension entre la Pologne et les Institutions Européennes du fait de la remise en cause de la séparation des pouvoirs dans le pays. Ainsi, le groupe majoritaire du Parlement exerçant un contrôle sur le Tribunal Constitutionnel peut faire douter de la réelle indépendance de celui-ci. Cette remise en cause de la séparation des pouvoirs porte atteinte à la définition de l’État de droit mais également aux valeurs européennes. Cela s’étant aggravé lors de la récente réforme de l’autorité judiciaire : la Ministre de la Justice disposant désormais d’un droit de nomination et de révocation des présidents des tribunaux.

Les membres polonais présents au sein des institutions communautaires seraient ainsi susceptibles d’être sanctionnés, et de se voir déchus de leur droit de vote au sein des institutions communautaires, tel qu’en dispose l’article 7 du TUE. S’opposant toutefois à cette intrusion européenne, les représentants du pays défendent le fait que l’organisation de l’autorité judiciaire serait une compétence exclusive des États. L’Union Européenne ne détiendrait pas la compétence pour s’ingérer dans le droit des États membres et ne serait donc pas en mesure de sanctionner la mise en place de cette réforme judiciaire.

Répondant aux accusations de déni de démocratie et s’attaquant de front au Vice-Président de la Commission Européenne, Rafal Bochenek déclarait : « Nous n’accepterons aucun chantage de la part des fonctionnaires de l’Union Européenne, en particulier un chantage qui n’est pas fondé sur des faits. Toutes les lois préparées par le Parlement polonais sont conformes à la Constitution et aux règles démocratiques. Nous regrettons que M. Timmermans ne connaissant pas les projets de loi et la législations polonaise, formule une critique injuste envers la Pologne »

Des manifestants, rassemblés à proximité de la Cour suprême à Varsovie, protestent contre le projet de réforme de la justice, le 25 juillet.
                La Pologne et l’Union Européenne, des tensions croissantes                           © Kacper Pempel / Reuters

Une crise diplomatique Franco-Polonaise sur la question des travailleurs détachés.

Il y a quelques mois, Emmanuel Macron demandait des sanctions contre la Pologne pour non-respect des valeurs de l’Union Européenne. En début de semaine dernière, le Président s’est encore une fois attaqué au cas de la Pologne, critiquant la position du gouvernement sur la question des travailleurs détachés et provoquant une crise diplomatique Franco-Polonaise. Il affirmait « La Pologne n’est en rien aujourd’hui ce qui définit le cap ni de l’Europe d’aujourd’hui, ni de l’Europe de demain. Ma conviction c’est que le peuple polonais mérite mieux que cela. Je pense que la Première Ministre comme son gouvernement auront du mal à expliquer ce qui est bon pour le peuple polonais de mal payer les polonais en Pologne comme dans le reste de l’Europe et que c’est un avenir pour eux ». La France, dans le cadre d’un projet de loi étudié par la Commission Européenne, souhaiterait limiter à un an le temps de détachement des travailleurs. Le texte étudié propose quant à lui une limite de 24 mois contre 36 mois aujourd’hui, cela provoquant la réticence d’une partie des pays de l’Europe de l’Est.

Alors que les positions quant aux politiques européennes souhaitées par les 27 semblent plus qu’hétérogènes, on ne peut qu’observer une fracture grandissante entre les pays d’Europe de l’Ouest et de l’Est. L’Europe fraîchement affectée par le Brexit, ne fait que s’affaiblir par cette fracture tant au niveau économique que politique. C’est dans cette optique que Martin Povejsil, ambassadeur Tchèque, déclarait « Si le concept d’Europe à plusieurs vitesses devait conduire à une Union fracturée et réduire la portée du marché intérieur, il serait dévastateur » .

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