DES EXPERTISES DU CHEMIN DE FER : QUAND L’ARBRE-PRÉTEXTE DE L’AMÉLIORATION D’UN SERVICE-PUBLIC CACHE LA FORÊT-REPÈRE DU N.P.M

Commandé le 12 octobre dernier dans un moment réformateur des services publics et du monde du travail au haut fonctionnaire Jean-Cyril Spinetta, et finalement remis le 15 février 2018 au gouvernement, le « rapport Spinetta » ou « Rapport sur l’avenir du transport ferroviaire » répond à la demande publique du Premier Ministre, Edouard Philippe, de « refondre le modèle du transport ferroviaire dans le cadre d’un marché ouvert à la concurrence, en préservant les missions d’un service public performant »1.

Long de 127 pages, il se propose d’analyser, en deux parties, (« constats » et « recommandations ») les causes et les évolutions responsables de la panne de « performance », du « coût pour les finances publiques », et du déséquilibre du modèle économique, pour, par suite réfléchir à un « nouveau modèle » de gestion et de desserte du transport ferroviaire dans le cadre cognitif déjà précisé par les réformateurs/trices de l’ « ouverture à la concurrence » pour l’horizon 2030, et ce, de façon articulée entre services nationaux et régionaux, en fonction des besoins de mobilité et en « pertinence avec le marché ».

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Jean Cyril Spinetta, le 18 février 2018 © Eric Piermont/AFP

La remise d’un tel rapport ne s’est pas faite sans la diffusion, depuis, de polémiques dans le débat public et sur les différentes chaînes d’information, ainsi que d’incitations au rapport de force à l’occasion de l’annonce de réforme, motivées par d’autres acteurs situés du champ social.

Pourquoi ces polémiques/dissensus ? Que nous disent-t-elles qualitativement de l’orientation d’un tel rapport et de son rédacteur ? Quelles pistes d’analyse nous fournissent également, ceux et celles qui s’emploient à le détruire, ou au contraire, à renforcer son image ? De quoi, finalement, l’épiphénomène « rapport Spinetta » est-il le nom ?

Si, nous le verrons, les expertises et traitements sur le rail ne sont que le symptôme d’un contexte cognitif général de succès du modèle de New Public Management et que le « rapport Spinetta » n’est ni plus ni moins qu’une commande publique à l’attention d’un acteur non-neutre, situé spécifiquement dans le champ social, et est en cela le produit de la technocratie et du rationalisme (I), il n’en reste pas moins, par suite, que ce rapport est le fondement de toute légitimité réformatrice, et est à ce titre, dans le champ social, sujet à des affrontements pour sa décrédibilisation ou sa légitimation par différents acteurs.trices, notamment dans leur rapport à la taxinomie des services publics et dans la bataille des chiffres et de la construction de ceux-ci qu’ils/elles défendent. (II)

DU RAPPORT SPINETTA COMME COMMANDE PUBLIQUE D’ EXPERTISE SOCIALEMENT ET POLITIQUEMENT SITUÉE, IMAGE DE L’ÈRE DE LA RENTABILISATION MANAGÉRIALE DU DOMAINE PUBLIC

S’INSCRIRE DANS L’HISTOIRE DE LA DÉPOLITISATION

Résultat de recherche d'images pour "grève sncf"Historiquement, le gouvernement, et l’administration ont toujours eu recours à de grands corps constitués pour lui prodiguer des conseils2. Et, dès les débuts 1930, sont créés en ce sens de grandes structures apportant spécifiquement une expertise à l’État (INSEE, INED, Institut de conjoncture3), ce qui tend à développer en France, la figure du technocrate, par la consolidation de l’idée qu’une bonne gestion de l’État ne peut se faire que par des techniciens « neutres »4. Pour les former au plus au niveau, l’ENA voit de fait le jour en ce sens, en 1945, mais, le point culminant de cet idéalisme s’accomplit dès la second moitié du XXème siècle, dans les débuts de la Vème République avec ce que les politistes Jean-Claude Thoening ou François Bastien plus contemporainement appellent ingénieusement « l’ère des technocrates »5, cadre de fonctionnement justifié et développé par suite plus généralement dans un contexte économique de récession, qui se paie au prix de la démocratie parlementaire et du débat contradictoire. De fait, et comme Bastien l’écrit significativement, « [la] capacité d’expertise ne saurait résider (pour les réformateur.trices)6 dans le Parlement. Elle doit être l’affaire du gouvernement et des « forces vives » de la nation, c’est à dire des représentants des groupes socio-professionnels réunis en assemblée had hoc (Un « conseil économique »). Il ne s’agit pas de remettre en cause le principe parlementaire de la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement, mais de transformer la place de ce dernier dans l’architecture institutionnelle. Dans les projets réformateurs, le Parlement n’est plus l’impulsion des politiques publiques, il n’est qu’un arbitre ultime au cas où la recherche de l’intérêt général et la conciliation des intérêts sociaux réalisée par les experts gouvernementaux échoueraient »7.

De façon concomitante, la conversion à la rationalité administrative et au réalisme budgétaire va se faire plus certaine, plus assurée, notamment dès les années 1970, et post-choc pétrolier8. Avec l’avènement des nouvelles techniques de gestion managériale publique (New Public Management9) et la transposition des méthodes de gestion du public au privé, dans l’objectif d’améliorer le rapport cout/avantage des services (et notamment des services publics) la fin du XXème siècle sera ainsi marquée par la décentralisation, l’externalisation par la privatisation et contractualisation, et la séparation des fonctions de pilotage et de mise en œuvre (pouvoir politique et administration). Un tel paradigme trouve pour conséquence notable la dépolitisation10 des choix publics par la promotion de l’idéal de technicité et de réalisme. Le « rapport Spinetta », s’inscrit dans un tel contexte, et en donne des preuves matérielles (nous y reviendrons, cf.I-C) dans son rapport au service public.

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COMMANDER UNE EXPERTISE ORIENTÉE, POUR UNE SORTIE DE CRISE PRÉPARÉE

Précisément, dans le cas du « rapport Spinetta », l’expertise commandée se fait dans le cadre d’une commande publique du Premier Ministre, par lettre de mission, à l’attention de Jean-Cyril Spinetta. Comme le souligne Jacques Chevallier11 cette commande publique, répond d’une situation problématique (l’application des directives européennes concernant l’ouverture à la concurrence du rail12) qui nécessite l’intervention de l’exécutif afin d’envisager une sortie de « crise » (la mise en place de cette concurrence, et l’adaptation du modèle de gestion des transports ferroviaires en conséquence).

Preuve de son orientation politique avant même que ses « constats » soient posés et que sa rédaction soit faite, le rapport se doit, –comme la lettre de mission du ministre l’indique textuellement-, de trouver des solutions, dans le sens de l’ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire. Nous noterons ainsi qu’aucun cadrage n’est prévu sur les limites et les contreparties d’une telle libéralisation (s’apparentant sous certains aspects à une requête de début de privatisation13), puisque le fait de tirer les conséquences des exemples allemands et anglais en la matière n’est ainsi nulle part, dans sa lettre, préconisé par Edouard Philippe. La mission de M. Spinetta est donc au regard de la lettre du Premier Ministre lancée avec en la matière, la ligne rouge de la Commission sur le cadre cognitif général des réformes à venir, mais la carte blanche totale des « solutions ». Il est ainsi à noter que, cette expertise « d’engagement », classique de la « République des Experts » au sens d’Irène Thierry14, n’a pas été confiée à n’importe qui.

ETRE L’EXPERT DES « COÛTS » ET DE L’ « EFFICACITÉ »

In fine, l’expertise en question sera celle du «coût», des « performances », de l’ « efficacité », ou encore de la « rentabilité ». Ainsi, pour cerner de façon significative l’esprit du rapport, et d’après notre analyse, les termes précédents, sont, sur le document complet, respectivement évoqués 170, 47, 36 et 28 fois, défiant notamment voyageurs (122 occurrences), collectif (18), « service public » (17), proximité (4) et intérêt général (1). En fin de compte, rien d’étonnant pour quiconque connaît Jean-Cyril Spinetta. Choisi pour satisfaire le gouvernement, il est passé par toutes les promotions courantes aux individus destiné.e.s à la noblesse d’État que constitue la haute fonction publique15 (Droit Public à l’Université de Paris, Science Po, ENA) et par une carrière d’autant plus classique16, il est principalement connu pour avoir été président-directeur général d’Air France-KLM. Collaborateur privilégié du/des gouvernement(s), il est même, à ce titre, membre du « Conseil National Education-Economie », chargé de lier le système éducatif au « besoins du monde économique »17.

Ainsi, si le rapport Spinetta peut s’appréhender, nous l’avons vu, comme une commande publique de routine (puisque le gouvernement avait ses solutions avant même de solliciter son rédacteur), nous sommes en droit de nous demander son utilité réelle pour les réformateurs.trices

 DES VOLONTÉS RÉFORMATRICES COMME CONFRONTÉES AUX LUTTES DE QUANTIFICATION POUR ET CONTRE LEUR LÉGITIMATION

DOMINER EN CONVENANT ET MESURANT DES « PERFORMANCES INSATISFAISANTES »

…Et de la cerner : tout produit de la technocratie qu’il est, le « rapport Spinetta » va constituer l’arme principale des réformateurs.trices. Arme argumentative, de connaissance « technique » du sujet, principalement, et statistique, en s’appuyant sur la quantification des réalités, dans la lignée de tous les grands rapports servant l’intérêt de l’État. A minima depuis la Révolution18, nous savons ainsi que l’État use officiellement de statistiques unifiées et servant sa domination et son gouvernement,usage appuyé par les économistes classiques du XVIIIème siècle19 pour gouverner « par les faits »20. Or, comme le souligne Alain Desrosières21, « quantifier, c’est convenir puis mesurer », c’est à dire établir une convention d’équivalence permettant de définir ce qui est mesuré, et d’ainsi donner une dimension politique à la quantification par la traduction et la catégorisation en chiffres de réalités sociales, qui nécessairement ne pose pas une vision de « vérité » sur le monde mais le reconfigure ou le transforme. Et cette quantification se fait, depuis les années 80 et dans le contexte de mondialisation, par la taxinomie, la classification du monde social et de ses structures (on en a l’exemple avec l’Education et le classement de Shanghai, mais aussi avec la santé publique et le classement des hôpitaux). 

Alain Desrosières en 2010
Alain Desrosières en 2010 © DR

Ici, si le rapport de l’expert ne produit pas lui même ses propres chiffres, il ne se gène pas à utiliser ceux qui appuient ses arguments. Reprenant ainsi l’enquête de la Commission Européenne22 dans son rapport, Spinetta dira notamment page 22, que « le niveau de satisfaction des usager.e.s du rail français.e.s est au dessus de la moyenne européenne, en devançant notamment celui des allemands mais venant derrière celui des britanniques ». Plus clairement encore, toujours page 22, le rapport montre que les performances du système ferroviaire français en matière de régularité des trains express régionaux sont faibles, si on les compare à celles de leurs voisins européens23. Ces classifications, et statistiques éminemment politiques comme nous l’avons montré (puisque quantifier n’est pas simplement mesurer, comme nous le ferions pour la taille ou le poids d’un individu), se font donc bien dans l’objectif de légitimation des projets de libéralisation des réformateurs.trices, par la création d’une atmosphère décliniste et d’insatisfaction sur les services du rail, appuyée par des arguments orientés24 mais factuels, objectifs25, statistiques, difficilement attaquables, au premier abord.

S’ÉMANCIPER PAR LE STATACTIVISME : QUAND L’UVN CONTRE-ATTAQUE

Mais organisables, et organisées, par les acteurs sociaux opposé.e.s au pouvoirs publics dans cette bataille, qui à cet effet usent du statactivisme, entendu comme toutes pratiques de résistance visant à se réapproprier le pouvoir émancipateur des statistiques26. Exemple historique en la matière, comme le rappellent notamment Alain Desrosières ou encore Béatrice Touchelay27, la CGT, dès 1972 produisait notamment chaque mois son propre indice des prix), comme alternative à l’indice de l’INSEE (dont on peut douter de l’indépendance réelle, et notamment en son indice de 1971 des 295 postes, qui selon le syndicat minore encore plus que le précédent la hausse réelle des prix.

Dans le cas de l’expertise sur le chemin de fer, on peut repérer plusieurs récentes prémisses de tentative de statactivisme. D’une part, par la critique du bien fondé de la statistique dans sa construction, nous pouvons notamment citer le travail d’analyse du rapport par l’ Union des Voyageurs du Nord (affiliée à la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports)28 qui revient notamment sur l’argument du rapport suivant « en 2015, 54 personnes ont été tuées sur le réseau ferré national, un chiffre à rapporter au trafic (87 milliards de voyageurs-km) et à comparer à l’accidentologie routière (3 461 morts en 2015 pour un trafic de 809 milliards de voyageurs-km » (p.21), en rappelant que nulle précision n’est faite que ces accidents sont des accidents de la route sur passages à niveaux, et qu’il n’y a, de fait, aucun sens de comparer cela à l’accidentologie routière, puisque finalement, cela en fait partie. Même critique, ainsi, pour la rentabilité du TGV, cadrée par le rapport comme reposant « principalement sur la conquête du marcher de l’aller-retour dans la journée voire dans la demi journée se déplaçant pour des motifs professionnels entre Paris et les grandes métropoles françaises. (…) ne représentant qu’un peu plus de 20% de la demande globale mais environ 35% du chiffre d’affaires et sans doute plus de la moitié de la marge opérationnelle. » (p.60), ce qui permet de supposer dans une perspective coût-avantage que « La zone de pertinence économique du train à grande vitesse est donc limitée aux destinations de 3 heures et moins, permettant de relier entre elles de grandes agglomérations de plus d’un million d’habitants », et est de fait très critiquable quand on ne sait pas, par exemple, ce qu’il en est des motivations des autres transports, qui peuvent, elles aussi, être rentables, et pas nécessairement qu’économiquement.

BATAILLER CHIFFRES, VOIRE (POLITIQUEMENT) LE SERVICE PUBLIC

Comme nous l’avons pu montrer précédemment, managérialiser sa neutralité, n’est pas, et ne peut nullement, permettre de neutraliser sa managérialisation. Loin de là, la technicité, dans le cadre du New Public Management, et auparavant même (Cf. I-A et I-B), est théorisée comme argument d’objectivité, servant un certain idéalisme de neutralité et d’efficacité d’où découle les idées illustrées par le répertoire lexical (Cf. I-C) du rapport de « rentabilité », de « performance », de moindre « coût », et expliquant l’appel permanent au réalisme économique structurant en toile de fond la pensée du « rapport Spinetta ». Idéal de neutralité et d’efficacité qui dépasserait l’idéologie dans la bouche des réformateurs.trices, on peut néanmoins paraphraser Lordon en considérant qu’« il n’y a rien de plus idéologique que de postuler la fin des idéologies » (France Culture, 19/01/2018). Et cela au titre de la nécessaire ré-insertion de l’orientation d’une telle expertise dans une vision plus clivante et politique de l’intérêt d’un service public. Nous pouvons ainsi penser aux argumentations de nombreux acteurs opposé.e.s au projet réformateur qui n’ont pas cessé de marteler dans le débat public qu’un service public n’a pas nécessairement vocation à être rentable29 (à noter que c’est d’ailleurs ce qui le définit selon le Conseil d’État, et, selon 84 % des agents territoriaux par exemple, un service public est nécessairement déficitaire, puisqu’il produit du service, et non du profit30), et que courir derrière sa rentabilisation est à ce titre un choix politique non neutre.

Mais, en outre, évoquons également le statactivisme réel de la CGT-Cheminots sur la question, avec en la matière l’exemple du contre projet de réforme de la SNCF31, dans une perspective orientée sur le terrain de l’écologie (p.37), du désenclavement territorial (p.29) et d’amélioration du service non pas par la libéralisation du rail mais dans l’écoute de la demande de proximité des usager.e.s et l’intérêt général (p.40). Prodiguant sa propre expertise, le rapport de la Fédération CGT-Cheminots tend à montrer, ainsi, au sujet du coût du rail (10,5 Mds/an), que celui-ci est moins onéreux que les infrastructures routières par exemple (16 Mds € par an en investissement et en exploitation)32. D’autre part, considérant le benchmarking33 auxquels sont soumis les cheminots dans leurs « privilèges »34 Laurent Brun, le secrétaire général de la CGT Cheminots met notamment au défi les réformateurs de faire la preuve que « [la suppression] du statut coûte plus cher [que son maintien]»35. Défi à ce jour non relevé.

Pour finir, nous pouvons finalement dire que, derrière l’arbre-prétexte de l’amélioration du service public, du renouveau de son « modèle de gestion et de desserte » actuellement insatisfaisant dans ses « performances » à l’égard des usagers, dans son efficacité compromise par le trafic de multiples petites lignes de secondes zones inefficaces et obsolètes à permettre une rentabilité du transport des passagers, ainsi que par les avantages nombreux et coûteux d’un statut qui déséquilibre le modèle économique du transport ferroviaire, se cache en réalité la forêt-repère de la nouvelle gestion publique, confiée à un de ses partisans (M. Spinetta), pour légitimer les tentatives réformatrices d’autres de ses partisan.e.s (les réformateurs.trices du gouvernement). Cette légitimation n’est possible que par son arsenal de domination constitué par le rapport qu’est l’expertise, expertise s’appuyant sur des quantifications déjà établies, ou spécialement faites. A cet effet, elles se trouvent contre-dites, dans une perspective de lutte, par des acteurs sociaux vent debout contre l’esprit des réformes, qui tiennent à ce titre à critiquer leur construction ou même à en produire de nouvelles pour s’y opposer frontalement.

En outre, ces mêmes acteurs.trices sociaux (syndicats et syndiqué.e.s, hommes/femmes politiques, cheminot.e.s) ont pour objectif la re-politisation du débat sur le service public, qui ne peut être à leur sens seulement envisagé sous le prisme de la rentabilité. Pour ouvrir plus largement, ce paradigme de la prétendue neutralité du technique nous laisse sur la langue le sujet, plus généraliste, de la vérité dans le débat public, et de ses conséquences. Nous pensons ainsi au « Vrai/faux » de la SNCF, envoyé au personnel peu après la publication du rapport dans l’optique de battre en touche les premières contestations des syndicats. Auquel la fédération Sud Rail, notamment, s’est empressée de répondre par son propre « Vrai/faux »36. Or, comme l’a proposé Frédéric Lordon (France Culture, 19/01/2018), le déploiement des «fake news » dans le débat public n’est pas nouveau, a contrario de l’obsession actuelle pour celles-ci37. Et ce qui nous marque, ici et dans l’exemple des « Vrai/faux », c’est la capacité des pouvoirs publics à prétendre détenir la vérité, contre les « fake news », alors que ce discours, devient nécessairement caduc par autoréférence : le discours politique, toujours pourvoyeur d’une catégorie de pensée toujours subjectivée, ne peut produire, par essence, aucune « vérité objective» absolue. Cette prétention, appliquée au caractère de neutralité technocratique revendiqué par les dominant.e.s, tenant.e.s du NPM trouve, finalement, une conséquence simple (auguste ou tragique selon nos positions), dont les réalistes post-TINA se plaisent à nommer, chacun un peu à leur manière : quant la messe-vérité est dite, « l’autre politique est donc un mirage ».38

1 Cf. Lettre de Mission du Premier Ministre, https://utp.fr/system/files/Lettre_de_mission_Spinetta.pdf (p.1) 2 Les attribution du « Conseil du Roi », dès 1557, en sont un première exemple. Voir en ce sens, Barbiche, Bernard. « Les attributions judiciaires du Conseil du roi », Histoire, économie & société, vol. 29e année, no. 3, 2010, pp. 9-17.

3 L’institut de conjoncture marque ainsi les début de l’expertise économique en France. Cf.Tournès, Ludovic. « L’Institut scientifique de recherches économiques et sociales et les débuts de l’expertise économique en France (1933-1940) », Genèses, vol. no 65, no. 4, 2006, pp. 49-70.
4 Pour exemple, la Commission des Réparations en 1920, va notamment faire appel à l’expertise de l’Institut de Sociologie Solvay pour imaginer l’organisation d’un Service d’Information. Les premières conférences seront ainsi qualifiées de « techniques », contre l’idée de politisation.
5 Voire : Lafaye Claudette. Thoenig Jean-Claude, L’ère des technocrates, Paris, L’Harmattan, 1987 ; François, Bastien. « I. L’ère des technocrates », Le régime politique de la Ve République. La Découverte, 2011, pp. 9-28.
6 C’est nous qui soulignons.
7 François Bastien, op.cit, p.11
8 Cf. Cohen, Daniel. “LA FIN DU KEYNÉSIANISME.” Esprit (1940-), no. 96 (12), 1984, pp. 125–136.
9. Cf. Christopher Pollitt, Geert Bouckaert. « Public Management reform, a comparative analysis », Oxford University Press, Oxford 2000, 314 p.
10 Pour un exemple qualitatif de cas historique de dépolitisation (celui de la Banque de France), par la bureaucratisation et la légitimation de l’expertise d’État, voire Belorgey, Nicolas. « Les cadres de l’expertise publique. Les trois dimensions de l’expertise d’État saisies par une ethnographie des économistes de la Banque de France », Genèses, vol. 85, no. 4, 2011, pp. 93-114.
11 Chevallier Jacques. L’entrée en expertise. In: Politix, vol. 9, n°36, Quatrième trimestre 1996. Usages sociaux des sciences sociales, sous la direction de Jean-Baptiste Legavre et Erik Neveu. pp. 33-50.
12 En matière de politique européenne des transports ferroviaires, la Commission signe notamment sa première directive en 1991 (91/440/CEE). Beaucoup suivront, jusqu’à 2016 avec la libéralisation du marché du transport des passager, dont l’échéance pour les lignes nationales est fixée à 2020, et 2026 pour les lignes régionales.
13 A noter qu’on ne privatise pas un service public comme on privatise une entreprise publique intervenant déjà dans le domaine concurrentiel. Voir en ce sens Marty, Frédéric. « La privatisation des services publics : fondements et enjeux », Regards croisés sur l’économie, vol. 2, no. 2, 2007, pp. 90-105.
Et pour en savoir plus sur la privatisation, lire notamment : Hibou, Béatrice. La privatisation des États. Editions Karthala, 1999 ; et Bafoil, François. « Économies politiques des privatisations », Critique internationale, vol. no 32, no. 3, 2006, pp. 135-136. ;
14 Il s’agit d’un mandat accordé à un spécialiste pour proposer une analyse scientifique, établir un diagnostic et s’engager sur des propositions (nécessairement orientées) pour la suite. Théry, Irène. « Expertises de service, de consensus, d’engagement : essai de typologie de la mission d’expertise en sciences sociales », Droit et société, vol. 60, no. 2, 2005, pp. 311-327.
15 Bourdieu Pierre, La noblesse d’Etat. Grandes écoles et esprit de corps, Paris, Minuit, 1989.
16 La liste est longue. D’abord attaché d’administration centrale, puis directeur de cabinet de plusieurs ministres, il a notamment été chargé de mission et conseiller des affaires industrielles auprès de Mitterand, puis président de divers conseils de surveillance dont Air Inter, Air France, et AREVA. Cf. https://www.bloomberg.com/research/stock s/private/person.asppersonId=2419125&privcapId=4463198
17« Les missions du CNEE », page d’accueil. http://www.cnee.fr
18 Date des premiers recensement nationaux réguliers par les ministères de l’Intérieur. Cf. la note de Jacques Dupâquier, de la FMDSH. https://francearchives.fr/commemo/recueil2001/39825
19 Comme le souligne Arnault Skornicki : «les libéraux étaient soucieux d’en finir, en quelque sorte, avec le politique lui-même, en rationalisant et naturalisant ce domaine d’objectivité qu’est la société sous le signe de l’ordre naturel physiquement fondé. Dès lors, on doit moins gouverner les hommes qu’administrer les choses dans leur naturalité, c’est-à-dire gérer la population en manipulant les choses, en aiguillant le désir des hommes contre lequel on ne peut rien, et c’est cela que Foucault appelle non sans paradoxe «gouvernementalité » Cf. « Fin de la violence ou fin de l’utopie ? La gouvernementalité entre libéralisme et socialisme », Labyrinthe, vol. 29, no. 1, 2008. (p19)
20 Cf. Bruno, Isabelle. «Des faits, des faits, des faits!» À propos du gouvernement par les chiffres et autres données probantes (dans l’éducation et ailleurs). Revista Lusófona de Educação, núm. 28, 2014, pp. 25-42.
21 Alain Desrosières, « La statistique, outil de gouvernement et outil de preuve », introductions de Pour une sociologie historique de la quantification et Gouverner par les nombres, Presses de l’Ecole des mines, 2008
22EU satisfaction with rail services, http: ec.europa.eu/commfrontoffice/publicopinion/flash/fl_382a_en.pdf
23« Avec un taux de régularité de 90,3% pour les trains régionaux, la France se situe loin derrière ses voisins européens, en particulier les Pays-Bas (97,5%), la Suisse (96,8%), l’Allemagne (96,3%) et la GrandeBretagne (92,9%) ; – Avec un taux de régularité de 91,4%, les trains d’Ile-de-France sont également loin derrière ceux de Copenhague (99%), Madrid (99%), Berlin (97%), Oslo (96%), mais devant les trains londoniens (90,6%) » . Cf. Spinetta Jean-Cyril, « L’avenir du Transport ferroviaire, rapport au Premier Ministre », 15/02/2018, p.22
24 De manière générale, comme le montre Corinne Delmas, la vulgarisation de l’expertise dans le cadre de la démocratie de marché en contexte, se fait consciemment ou non, au pris de la réduction des citoyens à devenir les « entrepreneurs d’eux-même ». Cf. Delmas Corinne, Sociologie politique de l’expertise, », IV. L’expertise en démocratie, Paris, La Découverte, 2011,p47-70.
25 Robert Salais, « Réplique – Chiffre et objectivité : il y a convention et convention », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 4 | 2014, 45-55.
26 Cf. Isabelle BRUNOEmmanuel DIDIER, Julien PRÉVIEUX.. StatactivismeComment lutter avec les nombres, Paris, Zones, 2014, 272 p.
27 Béatrice Touchelay, « Un siècle d’indice des prix de détail français (1913‑ 2013) ou la métamorphose d’un pionnier de la politique du chiffre », Politiques et management public , Vol 31/4 | 2014
28 Union des Voyageurs du Nord, « Analyse du rapport Spinetta : un rapport digne d’une entreprise d’élagage en vue de préparer la régression du ferroviaire en France », 19/02/2018. http://uvn.asso.fr/wp-content/uploads/2018/02/Spinetta-analyse-HdF-v1-def.pdf
29 On pensera notamment à des acteurs médiatisés comme Adrien Quatennens (BFMTV 4/02/18), ou Olivier Besancenot qui se sont notamment illustrés sur ces questions. Ce dernier en disant notamment que « « [La] société actionnariale dit diktat de la rentabilité, or l’écrasante majorité des lignes ferroviaires ne sont pas rentables » » (France Inter 4/02/18).
30 Voire en ce sens l’article de Pierre Cheminade, « Rentabilité des services publics : la fin d’un tabou », La gazette des Communes, 28/02/2017
31 Fédération CGT-cheminots, « Ensemble pour le fer : rapport de la fédération CGT-cheminots sur l’avenir du Service Public ferroviaire et contre le statu-quo libéral. », 9/03/2018 http://www.cgt.fr/Le-contre-projet-de-la-CGT.html
32 « Ensemble pour le fer rapport de la fédération CGT-cheminots sur l’avenir du Service Public ferroviaire et contre le statu-quo libéral. », op.cit, p.3
33 Cf. Isabelle Bruno et Emmanuel Didier, Benchmarking. L’État sous pression statistique, Paris, La Découverte, coll. « Zones », 2013, 211p.
34Propos récurrents dans le débat public de la part des détracteurs.trices du statut et des réformateurs.trices, ils sont notamment inscrits noir sur blanc dans plusieurs articles de presse. Cf.Emeline Gaube, « Combien gagnent vraiment les cheminots en France et quels sont leurs avantages », BFMBusiness, 19/02/2018
35 Lionel Steinmann, « La CGT présente son contre-projet pour la réforme de la SNCF », Les Echos, 7/03/2018. A noter que certains chiffres mobilisés viennent parfois contredire le camp des réformateurs.trices, dont notamment, au sujet des avantages du statut, que les voyages gratuits pour les cheminots et leur famille ne sont responsables, selon la Cour des comptes (2011), que pour 3 % du déficit annuel de la SCNF.
37Exemple en la matière avec le projet de loi du gouvernement pour sanctionner les « fake news » dans le débat public. Cf. Louis Hausalter, Loi contre les « fake news » : pourquoi Macron est si pressé, Marianne, 10/01/2018 38 Propos tenus par Emmanuel Macron avant sa nomination au ministère de l’économie en août 2014. Cf. « Emmanuel Macron, sa toute première interview », Le Point, 27/08 2014 

 

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