L’Aquarius, bloqué à Marseille faute de pavillon

Qu’est ce que l’Aquarius ?
L’Aquarius est un navire civil humanitaire mis en place par l’ONG (Organisation Non Gouvernementale) SOS MÉDITERRANÉE. SOS MÉDITERRANÉE est une association civile de sauvetage en haute mer, créée en 2015 par Klaus Vogel et Sophie Beau, lors d’un élan de mobilisation face à l’urgence humanitaire en Méditerranée, par la société civile Européenne. Au départ projet Franco-Allemand, le réseau s’agrandit ensuite rapidement avec l’arrivée d’une nouvelle association en Italie en 2016 et en Suisse en 2017. SOS MÉDITERRANÉE se fonde sur les traditionnelles valeurs de solidarité et d’empathie des gens de mer.

Ces quatre dernières années, plus de 15000 personnes ont été recensées comme s’étant noyées en mer Méditerranée centrale par l’Organisation Internationale des Migrations (OIM), sans compter toutes celles et ceux qui ont sombré sans témoin. La création de cette ONG s’inscrit dans le cadre légal de l’obligation d’assistance à toute personne en détresse en mer. En effet, selon le Droit maritime international, le capitaine d’un navire est tenu de prêter assistance à toute personne se trouvant en détresse en mer, quelle que soit sa nationalité, son statut ou les circonstances dans lesquelles elle a été trouvée. Il s’agit là d’une tradition maritime de longue date et d’une obligation consacrée par le droit international. Le respect de cette règle est essentiel pour préserver l’intégrité des services de recherche et de sauvetage en mer. Cette obligation se fonde notamment sur la Convention SOLAS de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), la Convention SAR Search and Rescue de Hambourg de 1979, et la Convention de Montego Bay des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (art. 98). De plus, les forces de sécurité maritimes territorialement compétentes sont en droit de réquisitionner le ou les navires croisés à proximité du lieu de l’accident et qui sont susceptibles de porter assistance aux naufragés. La seule limite à ce devoir d’assistance est que le capitaine doit évaluer les dangers qu’elle comporte et ne doit mettre en péril ni son navire ni son équipage. Enfin, le capitaine qui refuse de porter assistance sans raison à un navire en danger est passible de poursuites pénales. Celles-ci peuvent être lancées en fonction de la nationalité du navire en détresse ou de la juridiction compétente selon le lieu de l’accident.

SOS MÉDITERRANÉE a pour objectif de sauver des vies en Méditerranée centrale, de témoigner et d’assurer la protection des rescapés jusqu’à leur arrivée dans un port sûr. Pour cela, elle affrète un navire de 77 mètres de long : l’Aquarius. Ce dernier est parti le 20 février 2016 du port de Marseille pour rejoindre l’île de Lampedusa, lieu de lancement de sa première campagne en mer le 26 février 2016. SOS MEDITERRANEE est responsable de l’affrètement du navire, de la navigation, de l’activité de recherche et du sauvetage des embarcations en détresse, en coordination avec le MRCC (Centre de Coordination des Secours en Mer) de Rome, et depuis le 1er mai 2016 Médecins Sans Frontières est responsable de l’accueil et des soins aux rescapés à bord et participe au financement de l’opération. En deux ans et demi de mission, SOS MÉDITERRANÉE a recruté 129 professionnels et environ 150 journalistes internationaux qui se sont relayés à bord de l’Aquarius depuis la première mission. En 2 ans et demi l’Aquarius a sauvé près de 30000 vies. Le nombre de personnes secourues par l’Aquarius représente le cinquième (environ 20%) du nombre total de vies sauvées par les navires d’ONG dans la zone et environ 6% du nombre de personnes sauvées par tout type de navire (ONG, militaire, marchand…) sur cette période. Mais depuis 2018, les activités de l’Aquarius ont été entravées de manière progressive, l’obligeant à rester à quai à plusieurs reprises. 

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Illustration. Photo Roberta Basile / IPA agency/Maxppp

Un contexte d’intervention de plus en plus complexe en Méditerranée centrale :
Le contexte d’intervention des ONG de sauvetage en mer Méditerranée centrale a connu un tournant au début de l’année 2017, qui est le point de départ d’une série de mesures et d’événements rendant complexe l’environnement des opérations. En effet, en février 2017, les accords entre l’Italie et la Libye sont soutenus par l’UE mais les interceptions se multiplient en été 2017 et un grand nombre d’embarcations sont ramenées en Libye, ce qui est contraire à la Convention de Genève, selon laquelle l’obligation de débarquer les rescapés dans « un port sûr », ce que la Libye ne possède pas. SOS MÉDITERRANÉE signe en août 2017 une version amendée du « code de conduite », à Rome, qui a été mis au point suite à des auditions parlementaires. Le 9 juin 2018, l’Aquarius est en plein sauvetage critique et doit patienter une semaine avant de se voir attribuer un port de débarquement sûr, 630 rescapés débarquant finalement à Valence à plus de 1500 km. SOS MÉDITERRANÉE lance alors un appel d’urgence aux Etats de l’UE afin qu’ils définissent sans attendre un modèle européen de recherche et de sauvetage en mer fondé sur la priorité absolue et unique de sauver des vies. Le 25 juin 2018, l’Aquarius se voit refuser l’entrée dans un port maltais suite aux déclarations hostiles du ministre italien Matteo Salvini. Le 27 juin, l’immense zone de sauvetage et de recherche, jusque là sous contrôle italien, est transférée en catimini aux autorités libyennes, et fin août, les autorités de Gibraltar retirent leur pavillon à l’Aquarius qui est alors immatriculé au Panama. Le 22 septembre, un communiqué officiel du Panama annonce son intention de retirer son pavillon au navire en invoquant des pressions politiques du gouvernement italien et le 30 septembre après une opération complexe, l’Aquarius reprend sa route vers Marseille pour effectuer les démarches administratives relatives à son immatriculation. Juridiquement, le pavillon désigne la nationalité de rattachement d’un bateau. Cette immatriculation est obligatoire pour lui permettre de naviguer, d’accoster dans un port et d’être identifié en cas de problème. En haute mer, un navire relève exclusivement des autorités de son pavillon mais il est soumis à la loi de l’État du port ou du pays dans lequel il se trouve lorsqu’il est dans ses eaux territoriales (jusqu’à 12 milles de ses côtes). L’Aquarius ne navigue en revanche que dans les eaux internationales. Donc sans pavillon, le navire est contraint de rester où il se trouve et devient alors une sorte de bateau fantôme/pirate interdit de prendre la mer. C’est pourquoi, SOS MÉDITERRANÉE lance, le 23 septembre, un appel aux Etats Européens pour obtenir une solution rapide à l’impasse du sauvetage en mer et un appel à la mobilisation citoyenne.

Le 26 septembre, trois députés suisses ont proposé au Conseil fédéral d’offrir un pavillon suisse au bateau. Leur demande a été relayée, quelques jours plus tard, par une pétition lancée sur Change.org et signée par près de 25 000 personnes. Cette requête s’appuie sur le droit fédéral maritime, qui stipule que la Confédération, disposant au demeurant d’une modeste marine marchande, peut accorder un pavillon pour des raisons humanitaires. L’ONG met en place la pétition : « Sauvons l’Aquarius et le sauvetage en mer » le 28 septembre et appelle au rassemblement des citoyens le 6 octobre dans plusieurs villes d’Europes afin de retourner en mer le plus vite possible. Le 4 octobre, le Mare-Ionio, navire acheté et affrété par des militants gauchistes et battant pavillon italien, est parti des côtes italiennes. Il contre la politique du ministre de l’Intérieur italien, et son pavillon, certes très difficile à obtenir, lui sera quasiment inaliénable au vu de la nationalité de l’équipage et du propriétaire.

Pour conclure, ce navire est au centre d’une polémique politique qui montre le harcèlement dont sont victimes les ONG, qui sauvent des vies en mer, et le refus d’accueil des migrants en Europe. Ainsi, les pays refusant d’attribuer leur pavillon à l’Aquarius sont contraires au Droit Maritime International et confient les migrants aux mains des gardes-libyens qui les jettent ensuite dans des centres de détention en Libye ou les vendent en esclavage. Il serait donc peut-être temps d’attribuer un pavillon à l’Aquarius afin qu’il puisse poursuivre sa mission.

 

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