Le procès de l’agresseur de Marie Laguerre : révélateur d’un vide juridique

Le jeudi 4 octobre a eu lieu le procès de Firaz M., 25 ans, accusé d’avoir agressé l’étudiante Marie Laguerre, âgée de 22 ans, en pleine rue. Selon cette dernière, Firaz M. lui aurait tenu des propos désobligeants alors qu’elle marchait au bord d’une terrasse d’un café à Paris, avant de la frapper avec un cendrier car elle avait répliqué par une insulte. La vidéo de la caméra de surveillance largement diffusée vient appuyer ses propos.

Reporté une première fois, le procès a eu lieu deux mois et demi après les faits pour permettre l’expertise psychiatrique du prévenu qui avait déjà un lourd casier judiciaire avec plusieurs actes de violence, dont un concernant sa propre mère. Finalement apte à être jugé, celui-ci a comparu en ce début d’octobre pour « violence volontaire avec arme » et a été condamné par la 23 ème chambre du tribunal correctionnel de Paris à un an de prison dont six mois avec sursis, une mise à l’épreuve de trois ans, une obligation de soins psychologiques, une interdiction d’entrer en contact avec la victime et un versement de 2000 euros en réparation du préjudice moral ainsi qu’un stage de sensibilisation aux violences faites aux femmes, payé à ses frais.

 

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Marie Laguerre, 22 ans. ©LP/Jean Nicholas Guillo

            Ce procès, hautement médiatisé, a une grande valeur symbolique. Avec cette affaire, Marie Laguerre a réussi à faire prendre conscience de la gravité du harcèlement sexuel, trop souvent banalisé et a créé un site nommé « Nous toutes » pour recueillir les témoignages des femmes harcelées. Elle est ainsi devenue un symbole de la lutte contre les violences sexistes. D’ailleurs, quand elle témoigne dans le journal Le Parisien, elle précise bien que ce procès n’est pas celui de son harceleur « mais celui de toutes les violences faites aux femmes ».

Mais qu’est-ce que le harcèlement sexuel ? Selon le site officiel de l’administration française Service Public, le harcèlement sexuel « se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »

Si cette affaire a été jugée pour « violence avec arme » et non pour « harcèlement sexuel » comme le parquet l’avait demandé à l’ouverture de l’enquête, c’est parce qu’au moment des faits, l’article 222-33 du Code pénal indiquait que « les propos ou comportements à connotation sexuelle » devaient être répétés pour que le délit soit constitué. Comment cela aurait-pu être le cas de Marie Laguerre, qui n’a croisé son agresseur que quelques minutes ?

Depuis le 3 aout dernier, les choses ont changé. La nouvelle loi sur les violences sexuelles et sexistes étend en effet le champ d’application des peines en affirmant qu’il y a harcèlement sexuel « lorsque les propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.» Cependant, Marie Laguerre n’a pu bénéficier de cet élargissement en raison de l’article 2 du Code Civil selon lequel « la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ». Ainsi, personne ne peut se faire sanctionner à cause d’un comportement qui n’était pas jugé illégal au moment des faits.

Si la loi de l’article 222-33 avait été votée dix jours avant, on peut imaginer que Firaz M. aurait pu être jugé pour harcèlement sexuel et cela aurait été justice rendue. Quotidiennement, et pas seulement Marie Laguerre, les femmes subissent des propos ou comportements sexistes et dégradants sans que cette répétition ne soit imposée par la même personne. Devons-nous pour autant omettre l’expression de harcèlement ?

Comme le dit Marie Laguerre dans une Tribune du journal Libération, ce procès était « celui du harcèlement de rue », afin que les gens comprennent ce qu’est le harcèlement sexuel de tous les jours et que « la justice reconnaisse le caractère sexiste de cette agression. C’est en cela que ce procès a été symbolique. »

On peut ainsi expliquer le retentissement médiatique de cette affaire par le fait que celui-ci mette en avant l’injustice du quotidien de nombreuses femmes au travers du « harcèlement de rue ». Ce procès a permis de mettre en avant le vide juridique de l’ancienne loi de l’article 222-33 du code Pénal, dont le principal problème était la répétition des faits par une seule personne, alors qu’il s’agit souvent d’une répétition de plusieurs actes par des personnes différentes. Pour Marie Laguerre, ce procès met « en lumière les  injustices profondes qui affectent la vie des femmes » dont la plupart des agressions ne pouvaient être jugées comme harcèlement sexuel avant le 3 août 2018.

Et selon moi, ce procès est d’autant plus symbolique que, bien qu’il ne porte pas ce nom, il est en quelque sorte la première condamnation pour outrage sexiste.

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